Conditions générales d’utilisation et de vente de Clence

Date d’entrée en vigueur : 6 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet purdutmym.com ainsi que la fourniture des services proposés par Clence, société établie au 18 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 84 23 67 59.

Clence propose notamment des prestations de entretien de bureaux, nettoyage de vitres et remise en état après chantier ou déménagement.

Toute demande de devis, commande, réservation, signature de bon de commande, acceptation d’une proposition commerciale ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le client, qu’il soit consommateur ou professionnel, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit français.

Clence fournit des prestations de nettoyage et d’entretien, incluant notamment :

  • l’entretien régulier ou ponctuel de bureaux et locaux professionnels ;
  • le nettoyage intérieur et extérieur de vitres accessibles selon les conditions de sécurité applicables ;
  • la remise en état après travaux, chantier, sinistre léger ou déménagement ;
  • les prestations complémentaires définies dans un devis ou contrat spécifique.

Les prestations sont décrites dans le devis, la commande ou le contrat accepté par le client. En cas de contradiction, les stipulations particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes Conditions.

Clence se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses moyens techniques, la réglementation applicable, la sécurité des intervenants, ou de nature à porter atteinte à l’intégrité des personnes ou des biens.

Le client s’engage à :

  • communiquer des informations exactes, complètes et à jour concernant le lieu d’intervention, les accès et les contraintes ;
  • garantir l’accès aux locaux aux dates et horaires convenus ;
  • mettre à disposition, lorsque cela est prévu, l’eau, l’électricité, les points d’accès nécessaires et un environnement de travail sécurisé ;
  • signaler avant l’intervention tout risque particulier, matériel fragile, produit sensible, zone interdite ou équipement spécifique ;
  • retirer ou protéger les objets de valeur, documents confidentiels, espèces, bijoux, supports informatiques ou éléments sensibles ;
  • assurer la conformité des installations et des lieux avec les règles de sécurité et d’hygiène applicables ;
  • obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires auprès du propriétaire, du syndic, de l’employeur, du gestionnaire d’immeuble ou de toute autorité compétente.

Le client demeure seul responsable des éléments non signalés ou des défauts préexistants. Clence ne pourra être tenue responsable des incidents résultant d’informations inexactes, d’un accès impossible, de conditions dangereuses ou d’un défaut de préparation du site.

Le client s’interdit de solliciter de la part des intervenants des tâches dangereuses, illicites ou étrangères au périmètre convenu.

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont communiqués au client avant validation de la commande, soit par devis, soit par grille tarifaire, soit par contrat spécifique. Sauf indication contraire, les prix sont entendus hors taxes et taxes applicables en sus conformément à la réglementation en vigueur.

  • Le paiement peut être exigé à la commande, à l’issue de la prestation, ou selon l’échéancier prévu au devis.
  • Les factures sont payables à la date d’échéance mentionnée, sans escompte sauf accord écrit contraire.
  • Tout retard de paiement entraîne, pour les clients professionnels, l’application de pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
  • Pour les clients consommateurs, les pénalités éventuellement applicables seront conformes aux dispositions légales impératives.

Clence se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation en cas d’impayé, de retard significatif ou de risque avéré de non-paiement.

Toute annulation ou modification de prestation doit être notifiée par écrit à [email protected] ou par téléphone au +33 1 84 23 67 59.

  • Les annulations intervenant dans le délai indiqué au devis ou, à défaut, moins de 48 heures avant l’intervention peuvent donner lieu à facturation partielle ou totale des frais engagés.
  • Les prestations déjà réalisées ne sont en principe pas remboursables, sauf manquement prouvé imputable à Clence.
  • Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai raisonnable après vérification du dossier et, le cas échéant, conformément aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

En cas d’absence du client, d’accès impossible, de site non préparé ou de non-respect des obligations prévues à l’article 3, la prestation pourra être facturée en tout ou partie.

Clence est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf engagement contractuel particulier. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données, perte de clientèle, préjudice commercial ou immatériel, dans la limite autorisée par la loi.

La responsabilité de Clence ne pourra être engagée en cas de :

  • force majeure ou événement extérieur irrésistible ;
  • faute, négligence ou imprudence du client ou d’un tiers ;
  • vice propre, fragilité, usure ou défaut préexistant des biens, surfaces ou équipements ;
  • absence d’information sur les contraintes particulières du site ;
  • non-respect des consignes de sécurité ou des recommandations d’utilisation des produits et matériels ;
  • dommage résultant d’un accès non autorisé, d’une intrusion ou d’un acte malveillant d’un tiers.

Lorsque la responsabilité de Clence est reconnue, elle sera limitée, sauf disposition légale impérative contraire, au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, dolosive, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou dans les cas prévus par les textes impératifs applicables.

Tous les éléments du site purdutmym.com et des documents fournis par Clence, incluant notamment les textes, visuels, logos, méthodes, supports commerciaux, photographies, chartes graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Clence, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.

Les documents techniques, rapports, devis, fiches d’intervention et supports remis au client restent la propriété de Clence, sauf disposition contraire expresse. Le client dispose uniquement d’un droit d’utilisation limité à ses besoins internes ou à la bonne exécution du contrat.

Clence collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes de devis, de la relation contractuelle, de la facturation, du suivi des prestations et, le cas échéant, de la prospection commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données peuvent inclure notamment :

  • identité et coordonnées du client ou de ses représentants ;
  • informations relatives aux locaux et aux modalités d’intervention ;
  • données de facturation et de paiement ;
  • échanges de correspondance et historiques de prestations.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées pendant les durées légales de conservation applicables. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, sous réserve de garanties appropriées.

Le client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Clence à l’adresse suivante : [email protected]. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, grève générale, conflit social, rupture d’approvisionnement, panne majeure, décision administrative, attentat, guerre, ou impossibilité d’accès aux locaux.

La partie invoquant la force majeure informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi et/ou le contrat applicable.

Clence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou de l’organisation interne.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis, sauf obligation légale contraire ou accord spécifique entre les parties. Les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà commandées.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour les clients consommateurs, il est rappelé que les règles de compétence et de protection issues du Code de la consommation demeurent applicables.

Clence

18 Rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris
France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 23 67 59
Site web : purdutmym.com

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, lesquelles conserveront leur pleine force et effet.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition invalide par une clause valable d’effet équivalent conforme à l’intention initiale.

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